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Politique de confidentialité

Date de modification: 2017-02-13

Introduction

Ipsos affaires publiques, une unité opérationnelle d’Ipsos Limited Partnership (« Ipsos »), prend très au sérieux la protection de la vie privée des participants utilisant ce site. Cette initiative de consultation est effectuée par Ipsos affaires publiques pour le compte de Santé Canada. Bang the Table Canada Ltd (« Bang the Table ») héberge ce site au nom d’Ipsos affaires publiques et de Santé Canada.

  • Facilitateur : Ipsos affaires publiques – Équipe des consultations
  • Client : Santé Canada
  • Logiciel : Bang the Table Pty Ltd (Bang the Table)

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Ipsos et Bang the Table sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Liens externes) (Canada) ou par la législation provinciale connexe sur la protection des renseignements personnels avec toutes ses modifications successives. L’utilisation des renseignements personnels et l’accès à ceux-ci par toutes les parties sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous trouverez plus d’informations sur les droits de confidentialité sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (lien externe) (CPVP).
 
En utilisant ce site, vous autorisez Santé Canada, Ipsos et Bang the Table à utiliser les informations que nous ramassons concernant votre utilisation de ce site, vos intérêts et votre comportement en ligne.
 
Remarque : Cette politique sur la protection des renseignements personnels s’applique au comportement des trois parties en cause ainsi qu’au traitement de vos renseignements. Elle doit être lue conjointement avec la politique d’Ipsos affaires publiques en matière de protection des renseignements personnels http://ipsos-na.com/privacy/(Liens externes) (lien externe).

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Santé Canada s’engage à respecter, dans la mesure du possible, la confidentialité des renseignements personnels présentés par les participants au processus de consultation.

Site grand public

Aux fins de la protection maximale des renseignements personnels, veillez à ne pas fournir des renseignements comme votre code d’identification de dossier personnel (CIDP), votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées à domicile, etc.

Les opinions et les points de vue personnels que vous exprimez sur le site public, par le biais de forums de discussions ou à l’aide d’outils de génération d’idées ou d’autres moyens interactifs, seront accessibles au public, y compris aux représentants de Santé Canada. Vos opinions ou points de vue personnels (sous forme de commentaires) seront publiés sous votre pseudonyme. Aussi, ne fournissez pas de renseignements personnels au sujet d’une autre personne. Les renseignements recueillis au cours des Consultation sur le Guide alimentaire canadien de Santé Canada devraient porter uniquement sur les sujets en question.

Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, Santé Canada vous recommande de faire preuve de discrétion au moment de publier des commentaires. 

Santé Canada est régi par la Loi sur l’accès à l’information (Liens externes) et la Loi sur la protection desrenseignements personnels (Liens externes). Les renseignements que vous publiez dans le cadre de cette consultation peuvent être copiés, archivés, consultés ou divulgués par Santé Canada en réponse à une requête en vertu de l’une ou l’autre de ces lois. Ils peuvent également être utilisés pour répondre à des demandes ou à des fins d’évaluation statistique ou de production de rapports.

Forum des parties prenantes

Les opinions et les points de vue personnels que vous exprimez dans le cadre de ce forum seront accessibles à tous les participants au forum, y compris aux représentants de Santé Canada. Vos opinions ou points de vue personnels (sous forme de commentaires) seront publiés sous votre pseudonyme. Ces renseignements peuvent être rendus publics.

Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, Santé Canada vous recommande de faire preuve de discrétion au moment de publier des commentaires. 

La collecte de renseignements repose sur une démarche strictement volontaire. Un refus de participer à la collecte de renseignements ne vous sera aucunement préjudiciable ni ne vous occasionnera de conséquences négatives.

Santé Canada est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous publiez dans le cadre de cette consultation peuvent être copiés, archivés, consultés ou divulgués par Santé Canada en réponse à une requête en vertu de l’une ou l’autre de ces lois. Ils peuvent également être utilisés pour répondre à des demandes ou à des fins d’évaluation statistique ou de production de rapports.

Politique de confidentialité

Qui contacter pour obtenir de plus amples renseignements?

Ipsos

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis à notre agent de protection des renseignements personnels.

  • Par écrit : À l’attention de l’agent de protection des renseignements personnels, IPSOS, 160, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto (Ontario)  M4W 1B9
  • Par courriel : CdnPrivacyOfficer@ipsos.com(Liens externes)

Nous vous fournirons des renseignements si vous nous en faites la demande ou si vous nous faites part de difficultés ou de plaintes concernant les procédures en question.

Santé Canada

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Santé Canada, par téléphone, au 613 946-3179, ou par courriel, à l’adresse privacy-vie.privee@hc-sc.gc.ca.


Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Santé Canada quant à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (Liens externes) par téléphone au 1 800 282-1376.

Bang the Table

Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité, veuillez contacter Bang the Table par courriel, à l’adresse support@bangthetable.com, ou par courrier, à l’adresse 1090 Homer Street, 3e étage, Vancouver (BC)  V6B 2W9

Quels sont les renseignements que nous recueillons ?

Renseignements de base

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez afin d’utiliser ce site. Ces renseignements peuvent varier en fonction des besoins propres d’Ipsos et de Santé Canada, mais ils comprennent au minimum ce qui suit :

  • Votre nom d’utilisateur;
  • Votre adresse électronique;
  • Le type de participant (consommateur, intervenant, journaliste)

Renseignements figurant dans le profil

Nous pouvons également recueillir des données supplémentaires à ce moment, comme votre lieu de résidence et vos domaines d’intérêt. Vous pouvez les vérifier en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous».

Renseignements générés par l’utilisateur

Après votre inscription, nous recueillons les renseignements que vous fournissez y compris, mais sans s’y limiter :

  • Les commentaires formulés sur les forums;
  • Les remarques sur les autres commentaires formulés sur les forums;
  • Les réponses aux cahiers d’exercices et aux brèves enquêtes.

Renseignements sur le comportement de l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements sur votre comportement sur le site, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Les documents téléchargés à partir de la bibliothèque;
  • Les vidéos regardées;
  • Les pages visitées.

Veuillez noter que vous pouvez naviguer sur le site d’une manière complètement anonyme sans vous inscrire.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Pour rassembler et colliger vos commentaires afin de formuler une meilleure politique

Vos points de vue et opinions sur les initiatives en matière de saine alimentation peuvent être utilisés pour documenter l’élaboration de politiques, étayer les tendances et produire des rapports à l’intention de la haute direction. En outre, des données anonymisées ou sous forme regroupée peuvent être publiées.

Pour vous envoyer des courriels réguliers

L’adresse électronique que vous fournissez lors de votre inscription sur le site peut servir à Ipsos ou à Santé Canada pour vous faire parvenir de l’information et des mises à jour relatives aux sujets discutés sur ce site.

Remarque : Si, à n’importe quel moment, vous désirez ne plus recevoir les courriels, il suffit d’annuler votre inscription à l’aide du lien « Se désinscrire » qui figure au bas de chaque courriel.

Pour assurer l’intégrité des discussions

En assurant une surveillance des renseignements que vous fournissez, nous pouvons protéger l’intégrité des discussions contre les personnes et les groupes qui peuvent tenter d’influencer indûment les résultats du processus de consultation.

Pour améliorer le site web et le logiciel

Bang the Table utilise ces renseignements principalement pour nous aider à améliorer ce site web et le logiciel qui le soutient. Nous cherchons continuellement à améliorer l’expérience de nos participants à partir de vos commentaires.

Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, vous fournissez trois types de renseignements :

  1. des renseignements accessibles par le public;
  2. des renseignements accessibles à la fois par Ipsos, par Santé Canada et par Bang the Table;
  3. des renseignements accessibles par Bang the Table uniquement.

Renseignements accessibles par le public

Les renseignements accessibles par le public se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous faites sous ce nom dans les forums ou les autres outils sur le site.

Remarque : nous vous recommandons fortement d’utiliser un nom d’utilisateur anonyme.

Les commentaires personnels que vous publiez dans les forums et sur les babillards seront immédiatement accessibles sur le site et pourront figurer dans des rapports qui seront rendus publics à la fin de la période de consultation.

Les réponses de chacun aux sondages, les habitudes de vote et les réponses aux enquêtes ne seront pas rendues publiques immédiatement sur le site, mais les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et des enquêtes et, parfois, des remarques et des commentaires non identifiables et choisis au hasard provenant des sondages) peuvent être intégrés dans des rapports rendus publics à la fin de la période de consultation.

Veuillez également noter que les interventions officielles téléversées dans ce forum peuvent être rendues publiques ou portées à la connaissance de tout membre du public et de tout participant au forum.

Les renseignements auxquels Ipsos et Bang the Table ont accès comprennent notamment ce qui suit :

  • tous les renseignements contenus dans les formulaires d’inscription;
  • les commentaires;
  • les réponses aux sondages, aux enquêtes et aux votes sur les commentaires;
  • l’activité générale sur le site comme le téléchargement de documents.

Renseignements accessibles par Bang the Table uniquement

Les renseignements auxquels seule Bang the Table a accès se limitent à votre adresse IP pour assurer la sécurité du site.

Divulguons-nous des renseignements à de tierces parties autres que Santé Canada?

Nous ne vendons, ni échangeons, ni communiquons autrement vos renseignements nominatifs à de tierces parties. Cela exclut les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site, à réaliser nos activités commerciales ou à vous servir, à condition qu’elles s’engagent à assurer la confidentialité de ces renseignements. Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque nous croyons que leur divulgation est appropriée afin de nous conformer à la loi, pour mettre en application les politiques de notre site ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d’autrui.

Toutefois, il peut arriver que nous vous transmettions des avis concernant d’autres initiatives qui concernent le sujet de ce site, à la demande de Santé Canada. Veuillez noter que vous pouvez cesser de recevoir ces avis facilement et en tout temps.

Liens avec de tierces parties

Il peut arriver à l’occasion que Ipsos et Santé Canada incluent des liens vers des sites de tierces parties. Ces tierces parties ont des politiques en matière de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

Conditions générales d’utilisation

Veuillez consulter également nos Conditions générales d’utilisation (Liens externes)  qui définissent les règles, les renonciations et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site web.

Votre consentement

En utilisant le présent site web, vous acceptez cette politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation.