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Date de modification: 2017-02-13
Ipsos affaires publiques, une unité opérationnelle d’Ipsos Limited Partnership (« Ipsos »), prend très au sérieux la protection de la vie privée des participants utilisant ce site. Cette initiative de consultation est effectuée par Ipsos affaires publiques pour le compte de Santé Canada. Bang the Table Canada Ltd (« Bang the Table ») héberge ce site au nom d’Ipsos affaires publiques et de Santé Canada.
La collecte, l’utilisation et la
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régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Liens externes) (Canada) ou par la
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avec toutes ses modifications successives. L’utilisation des renseignements personnels et l’accès à ceux-ci par toutes
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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (lien externe) (CPVP).
En utilisant ce site, vous autorisez Santé Canada, Ipsos et Bang the Table à
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Remarque : Cette politique sur la protection des renseignements personnels
s’applique au comportement des trois parties en cause ainsi qu’au traitement de
vos renseignements. Elle doit être lue conjointement avec la politique d’Ipsos
affaires publiques en matière de protection des renseignements personnels http://ipsos-na.com/privacy/(Liens externes) (lien
externe).
Santé Canada s’engage à respecter, dans la mesure du possible, la confidentialité des renseignements personnels présentés par les participants au processus de consultation.
Aux fins de la protection maximale des renseignements personnels, veillez à ne pas fournir des renseignements comme votre code d’identification de dossier personnel (CIDP), votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées à domicile, etc.
Les opinions et les points de vue personnels que vous exprimez sur le site public, par le biais de forums de discussions ou à l’aide d’outils de génération d’idées ou d’autres moyens interactifs, seront accessibles au public, y compris aux représentants de Santé Canada. Vos opinions ou points de vue personnels (sous forme de commentaires) seront publiés sous votre pseudonyme. Aussi, ne fournissez pas de renseignements personnels au sujet d’une autre personne. Les renseignements recueillis au cours des Consultation sur le Guide alimentaire canadien de Santé Canada devraient porter uniquement sur les sujets en question.
Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, Santé Canada vous recommande de faire preuve de discrétion au moment de publier des commentaires.
Santé Canada est régi par la Loi sur l’accès à l’information (Liens externes) et la Loi sur la protection desrenseignements personnels (Liens externes). Les renseignements que vous publiez dans le cadre de cette consultation peuvent être copiés, archivés, consultés ou divulgués par Santé Canada en réponse à une requête en vertu de l’une ou l’autre de ces lois. Ils peuvent également être utilisés pour répondre à des demandes ou à des fins d’évaluation statistique ou de production de rapports.
Les opinions et les points de vue personnels que vous exprimez dans le cadre de ce forum seront accessibles à tous les participants au forum, y compris aux représentants de Santé Canada. Vos opinions ou points de vue personnels (sous forme de commentaires) seront publiés sous votre pseudonyme. Ces renseignements peuvent être rendus publics.
Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, Santé Canada vous recommande de faire preuve de discrétion au moment de publier des commentaires.
La collecte de renseignements repose sur une démarche strictement volontaire. Un refus de participer à la collecte de renseignements ne vous sera aucunement préjudiciable ni ne vous occasionnera de conséquences négatives.
Santé Canada est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous publiez dans le cadre de cette consultation peuvent être copiés, archivés, consultés ou divulgués par Santé Canada en réponse à une requête en vertu de l’une ou l’autre de ces lois. Ils peuvent également être utilisés pour répondre à des demandes ou à des fins d’évaluation statistique ou de production de rapports.
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis à notre agent de protection des renseignements personnels.
Nous vous fournirons des renseignements si vous nous en faites la demande ou si vous nous faites part de difficultés ou de plaintes concernant les procédures en question.
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Santé Canada, par téléphone, au 613 946-3179, ou par courriel, à l’adresse privacy-vie.privee@hc-sc.gc.ca.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Santé Canada quant à la
protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec
le Commissariat à la protection de la vie privée (Liens externes) par téléphone au 1 800 282-1376.
Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité, veuillez contacter Bang the Table par courriel, à l’adresse support@bangthetable.com, ou par courrier, à l’adresse 1090 Homer Street, 3e étage, Vancouver (BC) V6B 2W9
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